Arrêté du 16 décembre 2005 portant approbation des modifications apportées au titre et aux statuts d'un établissement d'utilité publique <BR>

J.O. 302 du 29 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 16 décembre 2005 portant approbation des modifications apportées au titre et aux statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0500903A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 16 décembre 2005, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation nationale pour la protection des habitats français de la faune sauvage », dont le siège est à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), qui s'intitulera désormais « Fondation nationale pour la protection des habitats de la faune sauvage ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.